Frais d'agence

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Vous vous demandez à quoi correspondent les frais d’agence lors d’une transaction immobilière, comment ces frais sont calculés et qui doit les payer ? Winter immobilier vous éclaire sur les méthodes de calcul des frais d’agence et sur la manière de les négocier.

Que sont les frais d'agence et dans quel cas doit-on les payer ?

Les frais d’agence correspondent à la commission que touche l’agence immobilière ou l’agent indépendant lorsqu’une vente est réalisée grâce à ses services. Lorsque vous faites appel à des professionnels de l’immobilier pour vendre votre bien, ceux-ci vont prendre en charge une grande partie des démarches nécessaires pour aboutir à une transaction : création et diffusion de l’annonce, organisation des visites, activation de leur réseau, gestion des négociations, jusqu’à la rédaction du compromis de vente. Pour se rémunérer, l’agence applique un pourcentage du prix de vente, plus rarement des frais fixes.

Comment sont calculés les frais d'agence ?

Certaines agences pratiquent des frais fixes, mais la plupart appliquent un pourcentage du prix de la maison ou de l’appartement vendu. Le taux est alors compris entre 3 et 10 % du prix du bien. Le pourcentage des frais varie selon le montant de la transaction : il est généralement dégressif. Plus le prix de vente est élevé, plus le taux appliqué est faible. Pour chaque bien, les frais d’agence doivent être affichés TTC. 

Les frais varient aussi d’une agence à une autre en fonction du niveau de service proposé : un soutien complet de l’estimation du bien jusqu’à la signature peut être apporté par l’agence. Le choix du mandat (simple ou exclusif) a aussi une incidence sur les frais d’agence. Dans le cas d’un mandat exclusif, le taux appliqué est généralement plus bas, car l’agence (ou l’agent) a la garantie de toucher une commission.

Quand doit-on payer les frais d'agence ?

Les frais d’agence ne peuvent s’appliquer que lorsqu’une vente est réalisée. Aucune avance ne peut donc être exigée par l’agence. La signature du compromis de vente n’implique pas non plus le paiement des frais d’agence : c’est la signature de l’acte authentique qui entérine la vente officiellement. Le paiement des frais d’agence se fait donc le jour de la signature chez le notaire.

Qui doit payer les frais d'agence ?

Il n’existe pas de disposition légale précisant qui doit payer les frais d’agence : l’agent immobilier est tout à la fois au service du vendeur et de l’acheteur. Les frais peuvent donc être supportés par l’une ou l’autre des parties, voire partagés. Dans les faits, c’est le plus souvent le vendeur qui supporte les frais d’agence, en annonçant un prix de vente FAI, c’est-à-dire frais d’agence inclus. L’acquéreur les règle donc indirectement lors du paiement du bien, ou directement lorsque le bien est vendu à un prix n’incluant pas les frais d’agence (plus rarement).

Qui peut aider pour les frais d'agence ?

Des dispositifs existent pour réduire les honoraires d’agence ou les financer intégralement, dans le cadre d’une location :

• Le dispositif d’Action Logement « Mobil Pass » à destination des salariés

• La participation de l’employeur dans le cadre d’une mutation professionnelle

• Le FASTT pour les intérimaires (Fonds d’action sociale du travail temporaire)

• le FSL (fonds de solidarité pour le logement) en cas de difficultés financières

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